La webradio, comme tout média, dispose d'un cadre réglementaire à différents niveaux : liberté d’expression, droits et obligations associés ; Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) ; autorisation de diffusion de la voix ; droits d’auteurs et licences creatives commons
Généralités sur les droits et obligations concernant les webradios
Sur les pages « Droits des lycéens » et « Agir dans mon lycée », le site Eduscol introduit les notions de liberté d’expression, de droits et d’obligations en matière de webradio. Le guide « Créez votre média lycéen ! » du CLEMI, dans sa partie droit (pages 10 à 15), les pages « droits et devoirs liés à la publication » du CLEMI Versailles et « Cadre juridique des médias scolaires » du CLEMI Paris les décrivent plus précisément et expliquent les enjeux associés. Le site JurisPédia, projet encyclopédique universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques définit le concept de webradio et son cadre réglementaire.
La liberté d'expression
La liberté d'expression, c'est-à-dire le droit d'exprimer librement ses opinions, fait partie des libertés fondamentales, piliers de notre démocratie. Sa garantie et son respect favorisent l’émergence d'une société ouverte, tolérante et respectueuse de l’état de droit. L'ARCOM propose un module de formation dédié à cette thématique permettant de comprendre comment cette liberté est régulée dans les médias audiovisuels.
Le règlement général à la protection des données (RGPD)
La diffusion d’une émission de webradio, qu’elle soit en direct ou sous forme de podcast, doit être réalisée sur une plateforme respectant le Règlement Général à la Protection des Données. La page « les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation » du site du ministère propose une infographie rappelant les 10 principes clés. En page 13 du guide « Créer sa webradio scolaire » sont décrites une solution nationale et quelques solutions académiques.
L'usage de la voix
A l’instar de l’image, la voix est une donnée personnelle. Il convient de demander aux participants à la webradio leur accord pour diffuser leurs voix. A cette fin, le site Eduscol propose des modèles d’autorisations pour personne majeure et personne mineure .
Le droit d'auteur.
Dans le cas de la diffusion de son (musique et habillage sonore) d’un artiste, il convient de respecter le droit de représentation que l’auteur a sur son œuvre. Eduscol, sur la page « Comprendre les droits d’auteur avec les fiches de l’Hadopi », met à disposition des fiches décryptant les deux notions œuvres et auteurs et rappelle la portée du droit d’auteur. Le CLEMI Versailles propose également un podcast décrivant cette problématique.
Pour utiliser des sons diffusés cadrés par le droit d’auteur, il convient de se rapprocher des sociétés gérant la collecte des droits et leur répartition aux créateurs proposent des formulaires d’autorisation en ligne : SACEM, SCAM et la SACD.
Une exception à ce cadre général existe : les analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. Les conditions d’utilisation ce concept sont décrites sur le site JudiPédia.
Le tuto 9 de radio tuto du CLEMI Bordeaux prolonge cette réflexion sur le droit d'auteur, le droit de citation et aborde celle des licences creatives commons
Les licences creative commons
Lors de la divulgation de son œuvre, l’auteur peut également faire le choix d’utiliser les licences creative commons, qui définissent les règles de réutilisation de son œuvre. Le site creative commons explique le concept de ces licences et la vidéo du ministère de la Culture les détaille.
