Par Anthony Bem, avocat spécialisé en droit de l’internet
CE QU’IL FAUT SAVOIR
La liberté d’expression n’est pas absolue, il existe de nombreuses limites à celle-ci, prévues depuis une loi sur la liberté de la presse de 1881 et toujours applicables et appliquées aujourd’hui par les juridictions. Ainsi, contrairement à ce que l’on pense, internet n’est pas un espace d’expression totalement libre ni un espace de non-droit. Il est, au contraire, de plus en plus encadré par des textes de loi et des décisions de justice.
Ainsi, la loi sanctionne l’incitation à la haine raciale, la diffusion des propos injurieux, racistes, antisémites, homophobes et diffamatoires sur internet, et en particulier sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont une plateforme de communication, sans limite de temps, sans limite de frontières, qui fait que les propos qu’on y émet, s’ils ne sont pas maîtrisés par notre connaissance des limites juridiques à la liberté d’expression, sont susceptibles de tomber sous le coup d’une infraction pénale. Sur la Toile, dans les forums de discussion, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram), les réseaux sociaux professionnels (Viadeo, LinkedIn), les sites de notation (TripAdvisor), les avis Google, dans tous les espaces de contribution, les propos injurieux, racistes, homophobes, antisémites, négationnistes sont illicites. Or, ils pullulent de plus en plus sur la Toile, dans l’ignorance des risques juridiques encourus. En effet, on peut se faire licencier – ou se faire révoquer quand on est fonctionnaire – pour des propos de ce type. Ceux-ci peuvent avoir des retombées financières mais aussi sur notre vie personnelle et/ou professionnelle.
Enfin, il convient de souligner que, sauf cas relativement rares d’anonymat ou d’anonymisation de la connexion internet, tout ce qu’une personne diffuse, publie, poste, tweete sur internet ou un réseau social est susceptible de permettre son identification comme auteur en cas de contenu illicite et d’action judiciaire à son encontre. En effet, l’adresse IP de connexion internet permet très souvent d’identifier l’auteur de la diffusion du contenu illicite.
ET POUR LES MINEURS ?
Il n’y a pas d’âge minimal fixé par la loi pour que la responsabilité pénale d’un mineur soit engagée. Ainsi, quel que soit son âge, un mineur peut être reconnu coupable d’une infraction pénale. En fonction du type de propos, la sanction peut aller jusqu’à une amende de 7 500 € et six mois de prison. Les parents ne sont pas responsables pénalement mais financièrement des propos mis en ligne par leurs enfants mineurs. En effet, puisque la réparation d’un dommage ne peut être que pécuniaire, les parents sont civilement responsables du paiement de la réparation des dommages causés par leurs enfants mineurs, que ces dommages soient ou non non consécutifs à une infraction d’ailleurs.
QUE FAIRE SI VOTRE ENFANT A ÉCRIT SUR LA TOILE DES PROPOS ILLICITES ?
Malheureusement le mal est fait. Mais il faut lui demander d’effacer ce qu’il a écrit, même si très peu de réseaux suppriment définitivement les contenus. Il faut surtout prendre conscience qu’une éducation aux pratiques numériques, et notamment aux devoirs liés à ces pratiques, est indissolublement liée à une éducation à la citoyenneté.
